Les plafonds de ressources 2023 du logement social

À partir du 1er janvier 2023, les plafonds de ressources du logement social évoluent. Ils se basent sur le revenu fiscal de référence 2021 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année 2022 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année 2021. Cette diminution des ressources doit être justifiée.

Les plafonds de ressources des logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)

	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Île-de-France	Autres régions métropolitaines
Personne seule	13 845	13 845	12 032
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)	22 567	22 567	17 531
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage	29 581	27 126	21 082
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	32 380	29 784	23 457
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	38 518	35 261	27 445
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	43 347	39 678	30 930
Par personne supplémentaire	4 829	4 419	3 449

Les plafonds de ressources des logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Île-de-France	Autres régions métropolitaines
Personne seule	25 165	25 165	21 878
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)	37 611	37 611	29 217
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage	49 303	45 210	35 135
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	58 865	54 154	42 417
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	70 036	64 108	49 898
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	78 809	72 142	56 236
Par personne supplémentaire	8 782	8 038	6 273

Les plafonds de ressources des logements PLS (Prêt Locatif Social)

	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Île-de-France	Autres régions métropolitaines
Personne seule	32 715	32 715	28 441
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)	48 894	48 894	37 982
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage	64 094	58 773	45 676
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	76 525	70 400	55 142
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	91 047	83 340	64 867
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	102 452	93 785	73 107
Par personne supplémentaire	11 417	10 449	8 155

* Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante cinq ans.

Vous pouvez retrouver de détail du calcul des ressources des ménages en consultant l’arrêté du 29 juillet 1987 qui est le texte de référence. L’arrêté du 28 décembre 2018 le complète pour intégrer les personnes en situation de handicap (toutes les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles dans la description des catégories de ménages).